RDC Environnement | Compte-rendu des 14e rencontres des biomasse à Gembloux
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Compte-rendu des 14e rencontres des biomasse à Gembloux

Compte-rendu des 14e rencontres des biomasse à Gembloux

Notre collègue Mathilde Le Bihan est intervenue hier lors des 14° rencontres de la biomasse à Gembloux organisées par Valbiom. Elle y a présenté une synthèse de deux études réalisées par RDC Environment sur le sujet de la sortie du statut de déchets. Ces deux études et la présentation faite lors de la conférence sont disponibles.

Première étude

La première étude s’intitule « Sortie du statut de déchet transposition et pratiques dans les différents états membres de l’union Européenne », et a été commanditée par l’association RECORD.

Consultez le rapport complet.

L’étude en résumé

La Directive cadre européenne sur les déchets introduit dans son article 6 la notion de « sortie du statut de déchet ». Concrètement, il s’agit de définir les conditions sous lesquelles certains déchets cessent d’être des déchets.

La Commission européenne développe des critères (sous forme de Règlements) spécifiques à certains flux de déchets permettant de respecter ces conditions. Lorsque la Commission n’a pas défini de critères, les Etats membres peuvent développer des critères au niveau national. A l’échelle des Etats membres, quelques dispositifs ont été mis en place.

L’objectif de ce rapport est d’identifier les dispositifs mis en œuvre dans l’Union européenne et dans différents Etats membres pour conduire à la sortie du statut de déchet (depuis les textes de transposition jusqu’aux textes d’application).

L’analyse s’articule en deux temps :

  • Dispositifs mis en place dans différents pays : Union européenne, Royaume-Uni, France, Irlande, Autriche, Estonie et Italie.
  • Analyse de cas spécifiques de sortie du statut de déchet : plastiques recyclés, granulats issus de déchets inertes, huiles valorisées en combustible, combustibles solides de récupération, compost issus de déchets biodégradables et plâtre issu de gypse de synthèse.

Seconde étude

La seconde étude présentée par notre collègue est un projet de recherche coordonné par RDC Environnement et Vincent Nedellec Consultants (VNC) et financé par l’ADEME.

L’étude s’intitule « Evaluation des impacts environnementaux et sanitaires dans le cadre d’une demande de SSD (Sortie de Statut de Déchets) ».

Vous pouvez télécharger le rapport complet.

L’étude en résumé

La directive cadre européenne 2008/98/CE introduit le principe de sortie du statut de déchet (SSD) et fixe les 4 conditions qui permettront à un déchet de «cesser d’être un déchet». Elles sont définies dans l’article 6. « Certains déchets cessent d’être des déchets au sens de l’article 3, point 1, lorsqu’ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage et répondent à des critères spécifiques à définir dans le respect des conditions suivantes:

  1. la substance ou l’objet est couramment utilisé à des fins spécifiques
  2. il existe une demande pour une telle substance ou objet, ou elle répond à un marché.
  3. la substance ou l’objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits.
  4. son utilisation n’aura pas d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine. »

 

En France, ces conditions ont été reprises dans le code de l’environnement (Art. L 541.4.3), qui prévoit que la SSD intervienne pour les déchets en sortie d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Une évaluation dédiée vérifie que les substances, mélanges ou articles (SMA) candidats à une SSD respectent bien les 4 conditions. Cette évaluation peut mener à la définition de critères de SSD qui permettent de s’en assurer (ex : teneurs maximales en substances dangereuses, origine du déchet…). Les critères sont ensuite publiés selon la cadre législatif en vigueur et notifiés à la Commission Européenne. En pratique, la SSD a généralement lieu :

  • en sortie d’une installation valorisant ou recyclant des déchets (ex: centre de tri) ;
  • après valorisation du déchet en SMA conformes aux critères de SSD établis ;
  • après contrôle de la qualité du produit et du respect des critères ;
  • le plus souvent au moment du transfert vers son futur détenteur.

 

Pour la quatrième condition en particulier, une vérification du caractère acceptable des effets globaux sur l’environnement et la santé humaine de l’utilisation de la substance ou de l’objet sous statut de produit est nécessaire. Cependant, plusieurs interprétations peuvent s’appliquer au terme d’effets « globaux » et les pratiques des Etats Membres divergent sur ce point1. En pratique, les Etats Membres focalisent leur attention sur les impacts sanitaires locaux, et n’intègrent pas les effets globaux de façon formelle.

 

Le JRC a proposé un cadre2 pour évaluer la SSD, incluant des recommandations pour la prise en compte de la quatrième condition. Le présent guide s’inspire de la méthodologie proposée : il inclut non seulement les effets locaux de la phase d’utilisation et de fin de vie des SMA issus de déchets sous le statut de produit ; mais aussi les effets globaux sur l’environnement (ex : changement climatique, déplétion des ressources…) liés à une éventuelle augmentation du taux de valorisation.

 

Les effets locaux sont traités par une évaluation qualitative des risques sanitaires et environnementaux, qui prévoit une identification des substances préoccupantes et des expositions. Une comparaison avec les niveaux de risques autorisés par la législation ou une évaluation quantitative permettent de conclure. Les effets globaux sont traités dans ce guide sous la forme d’une comparaison entre une situation « Business as Usual », sans SSD et une situation où la SSD serait accordée, sur base d’une réflexion sur le cycle de vie.

 

Cette nouvelle approche a été testée sur 5 études de cas afin de valider les propositions méthodologiques effectuées, la clarté du guide et son applicabilité dans un temps raisonnable sur des cas pratiques.

 

Ce guide est structuré dans l’optique d’évaluer les 4 conditions. Il propose un arbre de décision complet qui part de la collecte d’informations pour arriver à la prise de décision, et si pertinent, à la formulation de critères de SSD. L’accent est mis plus particulièrement sur la quatrième condition, qui constitue le cœur de ce projet. Des indications sont données pour guider l’évaluation des 3 premières conditions, sur base des informations récoltées dans le cadre de ce travail.