Obsolescence programmée : politiques et mesures belges de protection du consommateur

En 2017, RDC Environment a accompagné le gouvernement fédéral belge pour comprendre dans quelle mesure les fabricants programment le vieillissement de leurs appareils électroniques et les solutions pour diminuer ces pratiques.

L’obsolescence programmée est définie comme « un stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie normative sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d’usage, pour augmenter son taux de remplacement« .

La lutte contre l’obsolescence programmée poursuit deux objectifs, d’une part la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales ou trompeuses et d’autre part, la prolongation de la durée de vie des produits dans le cadre de l’économie circulaire et durable.

Notre accompagnement

Sur demande du gouvernement fédéral belge, RDC Environment a réalisé une étude afin de proposer des mesures concrètes pour lutter contre l’obsolescence programmée et d’analyser leur efficacité et leur faisabilité.

L’étude comporte un état des lieux de l’obsolescence programmée en Belgique et identifie une série de mesures politiques qui peuvent être mises en place au niveau fédéral ou proposées au niveau européen, puis étudie la faisabilité et les impacts de ces mesures. 
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