EPR Schemes for Lubricants

28 octobre 2021

Bilan européen des filières REP pour les lubrifiants

En 2020, RDC Environment a réalisé pour l’ADEME un bilan européen des dispositifs de type REP mis en place pour gérer la collecte et le traitement des huiles usagées.

En France, jusqu’en 2015, la collecte des huiles usagées était gratuite pour les détenteurs. En 2016, suite à la chute des prix de reprise des huiles usagées, le gouvernement a rendu possible de façon transitoire de facturer la collecte et le traitement des huiles usagées aux détenteurs en métropole. Pour mettre fin à cette période de transition, la loi AGEC du 10 février 2020 impose la mise en place à compter du 1er janvier 2022 d’une filière REP (responsabilité élargie du producteur) pour les lubrifiants. Cette nouvelle filière doit ainsi permettre de prendre en charge les coûts de la collecte, y compris en Outre-Mer.

Objectifs de L’étude

Dans ce contexte, l’ADEME (agence pour la transition écologique en France) a missionné RDC Environment pour réaliser un bilan européen des dispositifs de type REP mis en place pour gérer la collecte et le traitement des huiles usagées.

Cette étude avait pour objectif de préparer la mise en place de la filière REP lubrifiants en France, et plus particulièrement, elle devait :

  • Identifier les questionnements clés des parties prenantes françaises au sujet de la mise en place de la REP lubrifiants
  • Permettre à l’ensemble de ces parties prenantes de disposer d’informations sur le fonctionnement des filières REP dans d’autres pays de l’Union Européenne
  • Eclairer et enrichir la réflexion des parties prenantes sur la mise en oeuvre de la REP en France

Résultats

L’étude a ainsi conduit à mettre en évidence les différents mécanismes mis en place par 5 pays sélectionnés pour une étude approfondie : Belgique, Espagne, Grèce, Italie et Portugal.
Les dispositifs de collecte, régénération, de qualité des lubrifiants recyclés, de prévention, d’éco-conception et de maîtrise des coûts ont été analysés.

Ces différents systèmes ont ensuite fait l’objet d’une analyse transversale, pour aboutir à une évaluation de la transposabilité au contexte français.