RDC Environnement | ADEME – 2016 – SSD
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ADEME – 2016 – SSD

Développement d’un guide pratique d’évaluation de la condition relative aux impacts environnementaux et sanitaires d’une Sortie de Statut de Déchet

La Directive cadre 2008/98/CE sur les déchets introduit, dans l’Article 6, la notion de « sortie du statut de déchet » (SSD). Concrètement, un déchet peut perdre son statut de déchet s’il répond à des critères économiques, techniques, sanitaires et environnementaux.

Les interprétations de la condition relative aux aspects sanitaires et environnementaux faites par la Commission européenne et les différents Etats membres diffèrent, principalement en termes de champs de l’étude et de profondeur d’analyse.

 

L’objectif principal de cette étude est de déterminer les requis minimaux en résultats et méthodologies pour évaluer si la quatrième condition de l’Article 6 est vérifiée. Les méthodologies proposées seront fondées sur l’Analyse de Cycle de Vie et sur l’Evaluation des Risques Sanitaires.

 

Ces requis méthodologiques seront traduits en un guide pratique harmonisé à l’attention des Autorités qui peuvent accorder la SSD.

Date
Catégorie
Déchets, Europe