RDC Environnement | ADEME – 2016 – Taxes sur le stockage des déchets
8181
portfolio_page-template-default,single,single-portfolio_page,postid-8181,qode-listing-1.0.1,qode-news-1.0,ajax_fade,page_not_loaded,,qode_grid_1400,footer_responsive_adv,hide_top_bar_on_mobile_header,qode-theme-ver-12.0.1,qode-theme-bridge,wpb-js-composer js-comp-ver-5.4.2,vc_responsive
 

ADEME – 2016 – Taxes sur le stockage des déchets

Etat des lieux et analyse de l'efficacité de la taxation sur le recours au stockage et à l'incinération des déchets non dangereux dans plusieurs pays industrialisés.

Il est inscrit dans la LTECV (loi sur la transition énergétique pour la croissance verte) une réduction de moitié du stockage des déchets non dangereux en 2025 par rapport à 2010. Actuellement en France, le prix du stockage est toujours attractif par rapport à d’autres traitements comme la valorisation énergétique et la valorisation matière.

La taxe sur le stockage ne semble donc, à ce stade, pas suffisamment discriminante pour orienter les tonnages de déchets vers des exutoires alternatifs en phase avec la hiérarchie de gestion des déchets.

D’autres pays industrialisés ont également mis en place des taxes sur le stockage et l’incinération afin d’atteindre les objectifs de la directive cadre européenne révisée sur le recyclage. Certains de ces pays ont de très bons résultats en termes de diminution des tonnages enfouis et incinérés.

Dans ce cadre, l’ADEME souhaite avoir un panorama des expériences « à succès » dans les pays industrialisés et d’évaluer la transférabilité de ces expériences au cas français. Les pays choisis sont : L’Espagne – Catalogne, la Finlande, l’Autriche, la Suède, la Belgique – Wallonie, le Danemark, l’Angleterre, les Pays-Bas, l’Allemagne.

Date
Catégorie
Déchets, Europe