RDC Environnement | ADEME – 2017 – Tarification incitative
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ADEME – 2017 – Tarification incitative

Etude de benchmark des pratiques de tarification incitative pour la gestion des déchets ménagers dans plusieurs pays industrialisés

Les objectifs de cette étude sont :

  • D’étudier huit territoires de pays industrialisés ayant mis en place un mode de TI en précisant le contexte, la réglementation, les modalités d’application de la TI et les résultats observés. Le but est de bénéficier d’un retour d’expérience depuis la date de mise en place de la TI jusqu’à aujourd’hui ;
  • De comparer entre eux les retours d’expériences de ces 8 territoires sur les dispositifs mis en place et d’en produire une analyse pour qualifier la transposabilité de ces expériences à la France.
Date
Catégorie
Benchmarking, Déchets, Europe