RDC Environnement | Mise en place d'une REP petits déchets dangereux
Etude pour la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur (REP) en matière de petits déchets dangereux des ménages et des PME en Belgique
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Bruxelles Environnement 2016 – Mise en place REP « Petits déchets dangereux »

Etude pour la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur (REP) en matière de petits déchets dangereux des ménages et des PME en Belgique

Le taux de collecte sélective des déchets dangereux diffus (DDD) des ménages est très faible en Région Bruxelles-Capitale. Dans ce cadre, la Région de Bruxelles-Capitale, en collaboration avec la Région wallonne, la Région flamande, a confié à RDC Environment une étude sur la mise en place d’une REP en matière de déchets dangereux des ménages et des PME (assimilés) en Belgique. L’étude s’intéresse au fonctionnement de la gestion des DDD dans les pays ou régions qui ont mis en place une REP ou qui se distinguent par une bonne pratique. Elle évalue également les acteurs en amont de la filière (les producteurs de produits pouvant devenir des DDD) et l’aval.

 

Trois scénarios de mise en place de la REP ont été étudiés au niveau organisationnel, technique, environnemental, économique et social intégrant ou pas les déchets assimilés. L’impact économique pour les autorités publiques a été également évalué.

 

Les recommandations formulées que la REP soit mise en place ou non sont :

  • Lancer une campagne (récurrente) de communication en vue d’augmenter le taux de captage via les PAC
  • Maintenir le réseau de PAC, développer et améliorer les collectes mobiles en milieu urbain, en partenariat avec les enseignes de magasins de bricolage
  • Améliorer la connaissance sur les pratiques de gestion des DDD par les PME
  • Réaliser une analyse de composition des déchets dangereux ménagers
  • Susciter une réflexion approfondie sur le recyclage des peintures par le secteur
  • Développer des meilleures pratiques de diminution à la source (éventuellement sur base d’une REP)

 

Les recommandations formulées si la REP est mise en place porte sur le périmètre, les objectifs environnementaux, les incitants à la prévention et à l’éco-conception, les dispositifs de collecte et de traitement, une réflexion sur le type de REP (opérationnelle ou financière), la possibilité d’élargir la REP emballages aux produits contenant des déchets dangereux diffus (DDD).

Date
Catégorie
Belgique, Déchets, REP