RDC Environnement | Efficacité de la taxation du stockage et de l’incinération des déchets non dangereux dans différents pays européens
Etat des lieux et analyse : efficacité de la taxation du stockage et de l’incinération des déchets non dangereux dans différents pays européens
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Etude comparative de la taxation de l’élimination des déchets en Europe

Etat des lieux et analyse de l’efficacité de la taxation du stockage et de l’incinération des déchets non dangereux dans différents pays européens

Le faible prix actuel du stockage en France au regard des prix des filières de recyclage ou de valorisation ne favorise pas l’orientation des flux de déchets vers ces filières de recyclage/valorisation, alors que la LTECV a fixé un objectif de réduction de moitié du stockage des déchets non dangereux non inertes entre 2010 et 2025. Dans ce contexte, l’ADEME a confié à RDC Environment une étude de benchmark permettant de faire un état des lieux des pratiques de taxation sur le recours au stockage et à l’incinération dans plusieurs pays industrialisés et d’évaluer la transférabilité de ces expériences au cas français.

Le champ géographique de l’étude couvre 10 pays (outre la France : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique – Wallonie, Danemark, Espagne – Catalogne, Finlande, Pays-Bas, Suède). Les déchets concernés par cette étude sont : les déchets non dangereux ménagers et assimilés, les déchets non dangereux des activités économiques, lorsque l’information est disponible et les déchets inertes.

L’analyse transversale compare l’ensemble des systèmes de taxes d’incinération et de stockage des pays au regard de la performance de chaque pays en termes de stockage, d’incinération et de recyclage et des autres instruments de politiques publiques utilisés pour la gestion des déchets. La France est également comparée aux neuf autres pays étudiés.

En complément de la réglementation européenne qui fournit un cadre de gestion des déchets (Directive Cadre, Directives sur certains déchets entrainant la mise en place de la responsabilité des producteurs) chaque pays/région s’appuie sur sa propre combinaison d’instruments pour atteindre ses objectifs en termes de prévention et de gestion des déchets. L’analyse comparative montre que les pays les plus performants en termes de gestion des déchets municipaux (faible taux de stockage de ces déchets) présentent les prix de stockage les plus élevés, et que le niveau de taxation du stockage explique généralement (hors Allemagne) ce prix élevé.

Il semble en outre qu’il y ait un effet combiné de la vitesse d’augmentation de la taxe et de l’existence d’une interdiction de stockage.

Date
Catégorie
Benchmarking, Déchets, Economie Circulaire, Europe