RDC Environnement | Benchmark européen de la sortie du statut de déchet
Sortie du statut de déchets: benchmark européen des transpositions et pratiques + études de cas (plastiques recyclés, agrégats issus de déchets inertes etc.
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RECORD 2014 – Benchmark européen de la sortie du statut de déchet

Sortie du statut de déchets: Transpositions et pratiques dans les divers états membres de l’Union Européenne

L’étude traite de la notion de « sortie du statut de déchet » introduite dans la Directive cadre européenne sur les déchets. L’objectif est d’identifier les dispositifs mis en place dans l’Union européenne et dans différents Etats membres pour conduire à la sortie du statut de déchet (depuis les textes de transposition jusqu’aux textes d’application).

 

L’analyse s’articule en deux temps :

  • Etat des lieux des dispositifs mis en place dans différents états : Union européenne, Royaume-Uni, France, Irlande, Autriche, Estonie et Italie.
  • Analyse de cas spécifiques de sortie du statut de déchet : plastiques recyclés, agrégats issus de déchets inertes, huiles valorisées en combustible, combustibles solides de récupération, compost issus de déchets biodégradables et plâtre issu de gypse de synthèse.
Date
Catégorie
Benchmarking, Déchets, Economie Circulaire, Europe