RECORD 2014 – Benchmark européen de la sortie du statut de déchet

Sortie du statut de déchets: Transpositions et pratiques dans les divers états membres de l’Union Européenne

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L’étude traite de la notion de « sortie du statut de déchet » introduite dans la Directive cadre européenne sur les déchets. L’objectif est d’identifier les dispositifs mis en place dans l’Union européenne et dans différents Etats membres pour conduire à la sortie du statut de déchet (depuis les textes de transposition jusqu’aux textes d’application).

 

L’analyse s’articule en deux temps :

  • Etat des lieux des dispositifs mis en place dans différents états : Union européenne, Royaume-Uni, France, Irlande, Autriche, Estonie et Italie.
  • Analyse de cas spécifiques de sortie du statut de déchet : plastiques recyclés, agrégats issus de déchets inertes, huiles valorisées en combustible, combustibles solides de récupération, compost issus de déchets biodégradables et plâtre issu de gypse de synthèse.

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Date
Category
Benchmarking, Déchets, Economie Circulaire, Europe