UTILISATION DES CSR ET DES RDF EN EUROPE

Le rapport final de notre étude « Recyclage chimique des déchets plastiques : situation et perspectives » est maintenant disponible publiquement. Cette étude a été réalisée en partenariat avec ajBD pour le compte de l’association RECORD.

Contexte des RDF (Refuse Derived Fuels)

Les RDF (Refuse Derived Fuels) sont des déchets non dangereux (DND) solides préparés en vue d’une valorisation énergétique, qu’ils proviennent de déchets ménagers et assimilés (DMA), de déchets d’activités économiques (DAE) ou de déchets de construction démolition. Le Code de l’Environnement français définit le Combustible Solide de Récupération (CSR) comme un RDF répondant à certaines exigences. Selon les objectifs globaux de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), les quantités de DND non inertes stockées doivent passer de 21 millions de tonnes en 2010 à 11,3 millions en 2020. Le plan déchet 2014-2025 estime que la préparation de CSR contribuera à cet objectif à hauteur de 2,5 Mt/an.

La France doit ainsi se doter des capacités de production et de consommation des CSR. Par ailleurs, la France envisage les CSR comme un moyen d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises par la diminution de la dépendance aux combustibles fossiles.

Une mission pour RDC:

Dans ce contexte, RECORD a mandaté RDC Environment pour améliorer la compréhension du marché européen des RDF et à en tirer des recommandations pour le développement de la filière française.

L’étude s’est déroulée en 3 parties:

1.Analyse globale du marché des RDF/CSR dans 10 pays européens: analyse des politiques publiques déchets et énergie, des définitions réglementaires, des normes, des soutiens et du marché;

2.Analyse des situations administratives rencontrées sur le terrain: 13 installations utilisant des RDF ont été visitées pour étudier comment les conditions administratives s’appliquent en pratique, ainsi que les choix techniques et les modèles économiques;

3.Synthèse et recommandations pour la France.

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