01 Jan Benchmark européen de l’utilisation des Combustibles Solides de Récupération (CSR)
RDC Environment a réalisé un benchmarking de l’utilisation des CSR et RDF en Europe pour le compte de l’association RECORD. Les volets techniques, économiques et réglementaires ont été analysés.
Les RDF et les CSR
Les RDF (Refuse Derived Fuels) sont des déchets non dangereux (DND) solides préparés en vue d’une valorisation énergétique, qu’ils proviennent de déchets ménagers et assimilés (DMA), de déchets d’activités économiques (DAE) ou de déchets de construction démolition.
Le Code de l’Environnement français définit le Combustible Solide de Récupération (CSR) comme un RDF répondant à certaines exigences, notamment d’origine et de qualité.
Du stockage à la valorisation énergétique
Selon les objectifs globaux de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), les quantités de DND non inertes stockées doivent passer de 21 millions de tonnes en 2010 à 11,3 millions en 2020. Le plan déchet 2014-2025 estime que la préparation de CSR doit contribuer à cet objectif à hauteur de 2,5 Mt/an.
Ainsi, la France doit se doter des capacités de production et de consommation des CSR. Par ailleurs, la France envisage les CSR comme un moyen d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises par la diminution de la dépendance aux combustibles fossiles.
Un benchmarking européen
RECORD est une association réunissant industriels, pouvoirs publics et chercheurs qui finance des études et travaux de recherche sur les déchets et les sols pollués.
Dans ce contexte, l’association RECORD a mandaté RDC Environment pour améliorer la compréhension du marché européen des RDF et pour en tirer des recommandations pour le développement de la filière française.
L’étude s’est déroulée en 3 parties :
- Analyse globale du marché des RDF/CSR dans 10 pays européens: analyse des politiques publiques déchets et énergie, des définitions réglementaires, des normes, des soutiens et du marché ;
- Analyse des situations rencontrées sur le terrain: 13 installations utilisant des RDF ont été visitées pour étudier comment les conditions administratives s’appliquent en pratique, ainsi que les choix techniques et les modèles économiques ;
- Synthèse et recommandations pour la France.
L’étude a ainsi permis de mettre en évidence les choix industriels favorables selon les angles technique (cogénération, gestion des cendres…) et économique (types de partenaires…).
L’étude a aussi analysé les politiques publiques favorables au développement de la filière, qu’il s’agisse de réglementation (statut des cendres, statut des installations utilisatrices…), de taxation (déchets, énergie) ou de soutiens.
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Le rapport final de cette étude est disponible publiquement.
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