15 avril 2019

Stratégie belge en matière de substitution des substances dangereuses

Le SPF Économie a chargé RDC Environnement et EPPA d’établir une feuille de route stratégique belge définissant la stratégie de politique publique en matière de substitution des substances très préoccupantes dans le cadre d’une économie plus durable.

La substitution des substances dangereuses

De nombreux textes réglementaires (Convention de Stockholm, REACH, POP…) encouragent déjà la substitution des substances préoccupantes pour la santé humaine et l’environnement.

Cependant, l’application des réglementations présentent de nombreuses limites et une stratégie publique belge était donc nécessaire pour accélérer la substitution durable.

En 2019, le Service Public Fédéral Économie a donc chargé RDC Environnement et EPPA d’établir une feuille de route stratégique définissant la stratégie belge de politique publique en matière de substitution des substances très précocupantes dans le cadre d’une économie plus durable.

Le développement d’une stratégie publique

La méthodologie comprenait un travail de recherche documentaire, des entretiens avec les parties prenantes belges et d’autres États membres (Pays-Bas, Allemagne, France, Suède) et un atelier avec les parties prenantes belges.

La principale contribution de cette étude a été de montrer que, pour être efficace, la stratégie doit être organisée de la manière suivante:

  • une combinaison d’actions d’information, et d’instruments réglementaires et économiques ;
  • une combinaison d’actions intersectorielles et non spécifiques (transversales) et d’actions sur mesure axées sur des thèmes prioritaires spécifiques à la Belgique (verticales).