31 Mai Guide pratique d’évaluation d’une Sortie de Statut de Déchet
RDC Environment a développé un guide pratique d’aide à la construction d’un dossier ou à l’évaluation d’un dossier de sortie de statut de déchet, dans le cadre d’un projet de recherche co-financé par l’ADEME. Le guide se focalise en particulier sur l’évaluation des impacts environnementaux et sanitaires.
La sortie de statut de déchet
La directive-cadre européenne 2008/98/CE sur les déchets introduit, dans son article 6, la notion de « sortie du statut de déchet » (SSD). Cette notion rend possible la perte du statut de déchet, dès le moment où le déchet répond à certains économiques, techniques, sanitaires et environnementaux.
Une étude de benchmarking menée par RDC Environment a démontré que la sortie de statut de déchet, notamment dans sa dimension sanitaire et environnementale, dépend de l’interprétation qu’en fait chaque État-membre. Il apparaît donc nécessaire de définir un parcours de réflexion unique, pratique et bien informé, utilisable dans toute démarche de demande de sortie de statut de déchet.
Pour en savoir plus sur la transposition de la SSD en Europe, consulter l’étude de benchmarking réalisée par RDC Environment pour l’association RECORD : « Sortie de statut de déchet – Transposition et pratiques dans les différents Etats Membres de l’Union Européenne »
Un projet de recherchE
De 2014 à 2017, RDC Environment a mené un projet de recherche, co-financé par l’ADEME, dans l’objectif d’établir un guide aidant à la prise de décision.
Le guide a été établi par itération, avec la contribution d’experts des autorités publiques en charge de la sortie de statut de déchet, et d’industriels via des études de cas pratique.
un guide pratiquE
Le guide est destiné :
- aux autorités publiques évaluant les dossiers de sortie de statut de déchet,
- aux industriels souhaitant demander une sortie de statut de déchet pour une substance ou un objet qu’ils valorisent.
Il prend la forme d’un rapport accompagné d’un arbre de décision sous format Powerpoint. Au fil du guide pratique, les étapes de l’arbre de décision sont commentées par des « guidances », et illustrées d’exemples pratiques.
Par sa conception, il permet une approche d’évaluation simplifiée ou approfondie, en fonction des exigences du dossier.
Le guide s’accompagne d’un document de contexte qui expose les problématiques principales de la sortie de statut de déchet. Il détaille les choix méthodologiques qui ont présidé à l’élaboration du guide en lui-même. Il est aussi adossé à une synthèse des travaux préliminaires de benchmarking dans les différents États membres consultés.
Comme cela était souhaité au départ, le guide apporte une contribution méthodologique applicable en France, mais aussi dans le reste des États membres, quel que soit le flux de déchets et quelle que soit la position de l’utilisateur (acteur économique ou autorité publique). Il permet d’identifier si un flux peut sortir du statut de déchet, et apporte des indications sur le type de critères à introduire.
Il s’insère en amont du processus de formalisation du dossier de SSD, qui reste spécifique à chaque État membre.
Disponible en français et en anglais, il a pour ambition de contribuer à harmoniser les pratiques et critères de sortie de statut de déchet au niveau européen.
Le guide a été présenté à un comité d’autorités publiques et de représentants de l’industrie dans le cadre d’un atelier organisé avec des experts du sujet.
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