Filières REP

Qu’est ce que le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) ?

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un principe légal, décliné en dispositifs réglementaires qui rend les producteurs responsables de la gestion en fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché. En transférant la responsabilité en amont aux fabricants, les programmes REP contribuent à promouvoir l’éco-conception, à améliorer la performance en matière de gestion des déchets et à soutenir la transition vers une économie plus circulaire.

Ce que nous faisons

RDC Environment possède une vaste expérience dans l’accompagnement des autorités publiques et des éco-organismes dans la conception, l’évaluation et l’optimisation des filières REP. Notre travail couvre toutes les étapes du cycle de vie d’une filière REP, de la réflexion stratégique initiale aux évaluations d’impact détaillées et aux comparaisons internationales.

Nous réalisons un large éventail d’études adaptées aux besoins de nos clients :

Études comparatives : analyses comparatives des filières REP dans différents pays ou régions afin d’identifier les meilleures pratiques, les modèles de gouvernance, les mécanismes de financement et les indicateurs de performance.
Analyses coûts-bénéfices : évaluations complètes couvrant les impacts environnementaux, économiques et sociaux, permettant de prendre des décisions éclairées sur l’efficacité et la valeur ajoutée des systèmes de REP existants ou futurs.
Études stratégiques : aide aux autorités et aux parties prenantes pour améliorer les systèmes existants et les aligner sur les politiques plus larges en matière de déchets et d’économie circulaire.
Études prospectives : évaluations prospectives soutenant la mise en œuvre potentielle de nouvelles REP, y compris la modélisation de scénarios, la consultation des parties prenantes, les évaluations de faisabilité et les recommandations politiques.
Études de caractérisation et audits : réalisation d’audits dans les centres de tri et de recyclage afin de valider les opérations au sein de ces centres et de garantir des données fiables et transparentes qui seront utilisées pour calculer les taux de tri et de recyclage pour le ou les secteurs spécifiques. Nous réalisons des caractérisations de déchets en centres de regroupement ou en déchèteries afin de suivre l’évolution des types de déchets collectés.

Notre expertise en matière de REP couvre un large éventail de groupes de produits et de flux de déchets, notamment : les piles, les textiles, les meubles, les huiles usagées moteurs et industrielles, les emballages ménagers et des entreprises, les matériaux de construction, les produits chimiques (peintures, colles, acides, bases) et les micropolluants.

Pour certains de ces sujets, tels que les piles, les textiles et les emballages, vous trouverez plus d’informations sur la page correspondante concernant les études que nous avons réalisées sur leurs systèmes de REP. Les études que nous avons réalisées sur d’autres sujets sont brièvement présentées ici :

Huiles usagées : RDC Environment a réalisé une étude d’impact sur les mesures politiques visant à améliorer la collecte et la régénération des huiles usagées. Ce travail comprenait une analyse comparative des pratiques actuelles dans l’UE, une analyse des données relatives à la commercialisation des lubrifiants et à la gestion des huiles usagées, ainsi que l’élaboration de scénarios de politiques publiques évalués à l’aide d’analyses coûts-bénéfices environnementales, économiques et qualitatives. L’étude a permis d’identifier les meilleures pratiques pour les États membres et a contribué à la révision de la directive-cadre sur les déchets.
Micropolluants : notre équipe a mené une étude pour la Commission européenne sur la mise en œuvre de la REP pour les micropolluants. Dans le cadre de cette étude, la faisabilité et l’impact de diverses mesures de mise en œuvre de la REP sont évalués, y compris les exemptions prévues pour les produits biodégradables et les petits distributeurs.
Matériaux de construction / déchets de construction : RDC Environment a contribué au projet DÉMOCLÈS visant à améliorer le tri et le recyclage des déchets de finition (par exemple, plâtre, DEEE, ouvertures, moquettes) sur les chantiers de démolition et de rénovation grâce à l’analyse comparative des systèmes européens de traçabilité des déchets, au co-développement d’un système de traçabilité adapté à toutes les parties prenantes et à la modélisation des coûts de mise en œuvre. Cliquez ici pour consulter le rapport complet.
Produits de revêtement et adhésifs : pour l’ADEME, nous avons réalisé une revue internationale des initiatives de recyclage existantes pour ces produits. Les résultats ont été résumés dans un rapport décrivant le contexte réglementaire, l’organisation pratique, le modèle économique et les principaux acteurs de chaque initiative. Une analyse transversale a également mis en évidence les meilleures pratiques pouvant être appliquées en France. Cliquez ici pour consulter le rapport complet.
Caractérisation :
- Depuis 2014, RDC Environment est chargé de mener diverses campagnes de caractérisation des déchets ménagers diffus spécifiques / déchets dangereux en France.
- Depuis 2010, RDC Environment audite les broyeurs belges, français et néerlandais qui traitent les VHU et calcule les taux de recyclage et de valorisation de chaque broyeur sur la base d’un modèle développé par RDC Environment et validé par les trois régions belge.

Nous apportons une expertise approfondie et multisectorielle en matière de REP, fondée sur un large éventail d’études allant des évaluations stratégiques aux analyses d’impact détaillées, couvrant des produits aussi divers que les textiles, les meubles, les piles, les emballages, les produits chimiques, les matériaux de construction, les huiles usagées et les micropolluants.